Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
SOCIÉTÉ
Raison sociale : Association Toi-même tu parles
SIRET : 88434309600027
Association 1901
Siège social 75000 Paris
Contact : contact@toimemetuparles.fr
Hébérgement
Le site www.toimemetuparles.fr est hébergé par : Hostinger, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site internet disponible à l’adresse suivante www.toimemetuparles.fr (ci-après désigné « le Site internet »).
Elles sont exclusivement conclues entre tout internaute faisant usage du Site internet et de ses Services (ci-après désigné « l’Utilisateur »), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, et l’association Toi-même tu parles en sa qualité d’éditeur du présent Site internet (ci-après désignée « la Société »).
L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet.
Les Parties conviennent que l’Utilisation du Site internet est régie exclusivement par les présentes CGU et que ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part de la Société. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui les reconnaît et les accepte.
UTILISATION DU SITE
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à compter de son accès au Site internet, soit de manière non exhaustive :
- La simple consultation du Site internet quel que soit le dispositif d’accès / le type de connexion / le lieu de connexion ;
- L’usage des Services proposés par le Site internet, comme l’accès au blog, les interactions réalisées, la consultation d’articles…
L’Utilisateur s’engage à effectuer une Utilisation légale du présent Site internet, conforme aux lois et règlements applicables.
L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet.
Le Site internet permet à l’Utilisateur de s’informer sur l’activité de l’association Toi-même tu parles
SERVICES PROPOSES PAR LE SITE INTERNET
Le Site internet comprend également une section « blog » permettant à la Société d’éditer des articles réguliers. L’Utilisateur peut à tout moment interagir sur ces articles en les partageant sur des réseaux sociaux ou par d’autres modes de communication.
Il est entendu que la liste des Services proposés par le Site internet n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée à tout moment par la Société.
RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’activité de la Société sur le présent Site internet se limite à communiquer des informations et à tenir un blog interactif d’articles.
La Société est seule responsable du contenu publié sur le Site internet, et notamment au sein de la section « blog ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités sur le Site internet sont la propriété exclusive de la Société. Le contenu du Site internet ne peut donc être copié, téléchargé, reproduit sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Le site internet www.toimemetuparles.fr utilise le protocole HTTPS pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. L’Utilisateur sera néanmoins averti par mail par l’Editeur du site à la moindre suspicion de fuite de données personnelles.